Summary:

Y a-t-il une obligation légale pour archiver les factures électroniques?

 

Additional Information:

Oui, les factures électroniques doivent être archivées électroniquement.

La loi Belge exige que vous conserviez sur support électronique toutes les factures électroniques officielles, pour une durée légale de 7 ans (du point de vue de la TVA) ou 10 ans (du point de vue comptable). Lors d’un contrôle TVA, vous devez être en mesure de retrouver et de présenter les factures demandées à votre contrôleur. La facture légale étant la facture électronique. En d’autres termes, une version imprimée de la facture électronique ne représente aucune valeur légale.

Il est donc obligatoire d’archiver les factures électroniques reçues dans votre compte Bizmail ONEway de manière à pouvoir les présenter en cas de contrôle. Cet archivage doit être électronique. Basware vous propose, en tant qu’utilisateur Bizmail ONEway, le service « e-Archiving Start » qui vous permet d’archiver vos factures électroniques, que vous recevez électroniquement dans votre compte Bizmail ONEway, en ligne. Vous bénéficiez d’une capacité de stockage de 2 GB pour conserver vos documents, et ce, conformément aux exigences légales.

Si vous souhaitez en savoir plus concernant les aspects légaux liés à la facturation électronique, nous vous conseillons de consulter l’information sur la solution e-Invoicing.