Summary:

Quels formats de documents électroniques sont délivrés dans mon compte?

Additional Information:

Vous recevez au minimum deux documents:

• Un format structuré XML: Le format structuré est la facture légale qui nous a été remise par l'émetteur.
• Un format PDF: Le PDF est un format lisible par toute personne (« human readable »), réalisée sur base du format structuré obligatoire.

Les deux documents, XML et PDF, ont le même contenu et doivent être conservés ensemble. C'est d'ailleurs une exigence du Ministère des Finances de conserver la facture initiale, c’est-à-dire le document structuré et son équivalent PDF, pendant 7 ans, sous forme électronique. Il arrive qu'une troisième annexe soit ajoutée, en fonction du format de document nous est transmis par l'émetteur. Ce document doit également être conservé.