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Préparez-vous pour le passage à la facturation électronique obligatoire en France dès 2024 : 

 

Dès le 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA en France auront l'obligation de recevoir et d’envoyer des factures électroniques. Basware s'engage à offrir une solution globale de facturation électronique conforme aux exigences réglementaires françaises et à obtenir son immatriculation en tant que ‘Plateforme de Dématérialisation Partenaire’ (PDP) accréditée par la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFIP) en déposant un dossier de candidature au printemps 2023. 

 

Notre ambition est de vous tenir informés des évolutions à venir concernant l’obligation de réception et d’envoi de factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.  À cette fin, Basware est un membre actif du FNFE, le Forum National de la Facturation Electronique, et suit de près la consultation publique menée actuellement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur les ‘Plateformes de Dématérialisation Partenaire’, pour assurer une solution conforme et vous accompagner dans la digitalisation de vos transactions dès le 1^er juillet 2024.   

 

 

Voici quelques étapes clés pour vous accompagner lors de cette transition vers la facturation électronique obligatoire dès 2024 : 

 

• 1^er trimestre 2023 – nous prendrons contact avec vous pour échanger sur cette conformité réglementaire obligatoire dès 2024.  
• 2^ème trimestre 2023 – nous présenterons notre dossier pour obtenir notre immatriculation en tant que ‘Plateforme de Dématérialisation Partenaire’ (PDP).  
• 4^ème trimestre 2023 – nous vous accompagnerons dans cette transformation afin de respecter l'échéance de juillet 2024. 
• Juillet 2024 – Première échéance de mise en conformité de la facturation électronique.  

 

Prochaines étapes recommandées: 

 

1. Si vous n'êtes pas sûr que cela concerne votre organisation, nous vous recommandons de remplir notre formulaire d'auto-évaluation. 
2. Si vous êtes concerné, nous vous recommandons de contacter immédiatement votre Customer Success Manager ou Account Executive pour commencer à planifier une transition en douceur vers la nouvelle solution conforme à la législation 2024. Ou via cette adresse email : France_2024@basware.com 
3. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la facturation électronique France 2024. 

 

 

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ces informations importantes.