Summary:
Quels formats de documents électroniques sont délivrés dans mon compte?
Additional Information:
Vous recevez au minimum deux documents:
Les deux documents, XML et PDF, ont le même contenu et doivent être conservés ensemble. C'est d'ailleurs une exigence du Ministère des Finances de conserver la facture initiale, c’est-à-dire le document structuré et son équivalent PDF, pendant 7 ans, sous forme électronique. Il arrive qu'une troisième annexe soit ajoutée, en fonction du format de document nous est transmis par l'émetteur. Ce document doit également être conservé.